Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente ou peuvent être consultées sur notre site internet à l'adresse suivante : www.mavet.fr
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 12h00.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.
Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Christophe FONTAINE, vétérinaire gérant de la clinique
Diplômé de l’école nationale vétérinaire et de la faculté de médecine de LYON
Dr Delphine LORACH, vétérinaire collaboratrice libérale
Diplômée de la faculté de médecine de LIEGE
Mlle Mélanie GAUDY, assistante spécialisée vétérinaire échelon 5
Mlle Elodie MARX, assistante spécialisée vétérinaire échelon 5
Mlle Marion GLOTZ, assistante vétérinaire échelon 3
Mlle Auriane VELCIN, assistante vétérinaire échelon 3
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement traitées
Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chien
• Chat
• Furet
• Rongeurs
• Lapin
Nous ne disposons ni du matériel ni des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les oiseaux, les reptiles, les poissons, les équidés et les animaux de rente.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
La gestion des animaux errants est de la responsabilité des communes concernées. La SPA de moyenne Alsace fait office de fourrière. Les animaux sont à déposer dans des box d’accueil en dehors des horaires d’ouverture de la SPA.
Nous n’avons aucune prérogative pour gérer les animaux errants. Si toutefois un animal errant nous est apporté blessé, les soins pratiqués seront limités aux traitements conservatoires ou humanitaires immédiats, dans le but de soulager la souffrance et l’animal sera confié aux services municipaux dans les plus brefs délais comme le prévoit la loi.
Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultation de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie des tissus mous
• Hospitalisation des espèces habituellement traitées
• Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : FUJI NX 500i, Immuno AU10, Exigo EOS
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
• Anesthésie générale selon les protocoles choisis en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de son état de santé :
- anesthésie gazeuse Matrix VMS avec concentrateur d’oxygène DeVilbiss et cuve à isoflurane
- Surveillance de l'anesthésie par moniteur multiparamétrique VPM 15 avec module capnogarphie
• Imagerie médicale :
- Radiographie : générateur Futura 30AR, développement numérique Regius ∑II sur cassette au phosphore
- Échographie, doppler pulsé, doppler couleur LOGIQ F8
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Vente de produits d'hygiène, d'aliments diététiques et physiologiques, d’accessoires
Les produits hors médicaments sur prescription peuvent être repris dans les 15 jours s'ils sont restitués dans un état conforme à la vente. Ces retours feront l’objet d’un avoir.
Les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.
Tout produit commandé et non réglé sera conservé maximum 15 jours.
Toute commande spéciale devra faire l’objet d’un règlement pour être validée.
Surveillance des animaux hospitalisés
En dehors des heures d’ouverture de la clinique, les animaux hospitalisés sont surveillés de façon discontinue. Ils sont visités en fonction de la nécessité de leur état de santé.
Permanence et continuité des soins
La clinique participe à un service d’astreinte en dehors des heures d’ouverture (nuit, samedi après-midi, dimanche et jour férié). Ce service assure la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.
Pour connaître le nom du vétérinaire d’astreinte, composer le numéro de la clinique et suivez les indications du répondeur.
Conditions tarifaires et contrat de soins
Les tarifs des principaux actes sont affichés dans notre salle d'attente.
Un devis estimatif peut-être réalisé auprès du personnel. Pour un devis plus précis, une consultation est nécessaire.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis estimatif et un contrat de soins avec une fourchette de prix sera proposé.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Des frais de gestion pourront être demandés.
Un acompte sera demandé notamment lors de l'hospitalisation de l’animal, de la réalisation d'examens ou d’analyses.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout soin, examen ou acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par signature d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pour éviter une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps.
Nous pouvons assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au :
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires du GRAND EST, B.P. 74140, 57040 METZ Cedex 01
cro.grand-est@veterinaire.fr
Médiateur de la consommation
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends entre le client et le vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires ou à des ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Responsabilité civile professionnelle
Conformément à la législation, la clinique possède une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la Médicale de France, 1 Place du Cygne, 67000 STRASBOURG, tél : 03 88 35 58 80.
Loi «Informatique et libertés» et secret professionnel
Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Fait à SELESTAT, le 23 mars 2023